Sommaire :
-
Etape 1 : se familiariser avec le licenciement de la nounou à domicile
-
Etape 2 : définir le motif qui justifie de licencier la garde d’enfant à domicile
-
Etape 3 : suivre les étapes de la procédure de licenciement de la garde à domicile
-
Etape 4 : calculer le solde de tout compte et remettre les documents de fin de contrat
Etape 1 : se familiariser avec le licenciement de la nounou à domicile
Dans un premier temps, nous vous conseillons de vous renseigner afin de vous familiariser avec les enjeux et les étapes du licenciement d’une garde à domicile. Vous éviterez ainsi de commettre un impair pendant la procédure de licenciement et risquer ainsi d’entrer en conflit avec votre garde d’enfants.
Etape 2 : définir le motif qui justifie de licencier la garde d’enfant à domicile
Et oui ! Car sans motif de licenciement de la nounou à domicile, vous ne pourrez pas mettre fin à son contrat.
Le motif de licenciement de la garde à domicile peut être un motif économique…
Un motif économique est un motif qui est entièrement lié à vous, employeur.
Ce peut être par exemple :
- un déménagement loin de votre domicile actuel,
- une perte d’emploi,
- l’entrée à l’école de votre petit dernier qui supprime ainsi la nécessité de recourir à une garde d’enfants à la maison,
- un refus de modification de contrat de la nounou, alors que la modification est impérative pour vous
… ou un motif personnel
Le licenciement pour motif personnel est lié uniquement à la personne de la nounou à domicile, à son attitude et à son comportement.
Elle peut avoir commis une faute (simple ou grave) ou bien ce peut être une cause réelle et sérieuse (retards répétés, absences injustifiées etc.)
Si votre garde d’enfants à domicile a commis une faute grave (par exemple un défaut de surveillance, une mise en danger de votre enfant) et que par conséquent vous ne souhaitez pas qu’elle revienne travailler à votre domicile, garder vos enfants, vous pouvez faire une mise à pied conservatoire le temps de la procédure. Cette mise à pied est non rémunérée, mais peut être annulée si finalement vous licenciez votre nounou à domicile pour faute et non faute grave.