Demandez à votre nounou à domicile de noter chaque jour les trajets effectués dans un carnet ou agenda de la garde, afin de connaître le nombre de kilomètres mensuels qu'elle fait chaque mois.
On vous conseille (idéalement) de noter dans son contrat, le kilométrage des principaux trajets parcourus comme celui maison-école ou maison-cours de danse (facilement trouvable sur les sites comme Mappy ou ViaMichelin). Comme cela, votre nourrice devra simplement noter le nombre de trajets de chaque type effectué.
Comment rembourser des indemnités kilométriques à la nounou, et à quel taux ?
Le montant minimum dû pour chaque kilomètre effectué par votre nounou, et donc le taux minimum de remboursement des frais kilométriques correspond au barème kilométrique des fonctionnaires.
Voici les montants depuis le 26/02/2019 :
Puissance
fiscale |
Montant MINIMUM par kilomètre
moins de 2000 km* | 2000 à 10000 km* |
MAXIMUM
Barème fiscal 2020 |
| 3 CV et moins |
0,29 € |
0,36 € |
0,456 € |
| 4 CV |
0,29 € |
0,36 € |
0,523 € |
| 5 CV |
0,29 € |
0,36 € |
0,548 € |
| 6 CV |
0,37 € |
0,46 € |
0,574 € |
| 7 CV |
0,37 € |
0,46 € |
0,601 € |
| 8 CV et plus |
0,41 € |
0,50 € |
0,601 € |
*le nombre de kilomètres effectué est décompté entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année
Dans le cas où vous avez remboursé le tarif le plus bas, et que votre nourrice a finalement effectué plus de 2000 km dans l’année, vous devez lui payer une régularisation de ses frais kilométriques soit : montant par km réellement dû x nombre de kilomètres parcourus dans l’année – montant versé
Voici un exemple : votre nounou a parcouru 2700 km cette année, pour le trajet maison-école. Vous avez versé, au titre des frais kilométriques de la nounou à domicile, 2700 km x 0,29 € = 783 €. Vous auriez dû verser : 2700 x 0,36 € = 972 €. Vous lui devez donc une régularisation de 972 € – 783 € = 189 €
Il ne s'agit que d'un minimum, mais attention : au delà du barème fiscal des indemnités kilométriques, les sommes sont réintégrées au salaire de votre garde à domicile (et donc soumises à cotisations sociales et à impôts sur le revenus).
De même, intégrez bien ces remboursements sur le bulletin de paie de votre nourrice - ce qui justifiera cette rémunération en cas de contrôle URSSAF.
Encore une fois, vérifiez sur Internet le kilométrage de des trajets quotidiens, puis insérez-les dans la fiche de paie : comme ça vous n’aurez plus qu’à indiquer le nombre de trajets de chaque type effectué, et le montant à rembourser sera calculé automatiquement.
En garde partagée, comment rembourser les frais kilométriques à la garde à domicile ?
Pour les cas de garde partagée, chaque famille appliquera sa quote-part sur les montants des frais kilométriques de la nounou - excepté si seule une des deux familles demande des déplacements, et celle-ci devra rembourser 100% des déplacements demandés à la nounou.
