Quand doit-on faire passer cette visite médicale d’embauche ?
Votre garde à domicile doit obligatoirement passer sa visite médicale dans les semaines qui suivent l’embauche - dans l'idéal avant la fin de sa période d’essai, et au plus tard 3 mois après la date d’embauche.
Elle peut avoir lieu pendant le temps de travail ou en dehors (avec accord de la salariée, qui dans ce cas sera rémunérée pour ces heures de visite).
La visite médicale est absolument obligatoire, même en CDD (que sa durée soit longue ou seulement de quelques jours) et elle doit avoir lieu avant la fin de la période d’essai.
Si votre nourrice refuse d'aller à la convocation de la médecine du travail, vous devez la licencier pour cause réelle et sérieuse.
Le cas de la garde partagée
Si la nounou est déjà employée par une co-famille, et si elle a en sa possession une attestation prouvant qu'elle a fait une visite médicale d’embauche datant de moins d’un an, alors il n'y a aucune d'obligation de lui faire en repasser une autre.
Comment trouver un organisme de Médecine du travail ?
Pour que votre garde à domicile passe cette visite médicale d’embauche, vous devrez faire une adhésion annuelle à un organisme de médecine du travail.
Vous trouverez les différents organismes directement sur le site des Pages Jaunes (rubrique Médecine du travail), ou de la DIRECCTE (Direction Départementale du Travail).
Bien que ce soit interdit, certains organismes refusent les particuliers employeurs ou mettent en avance des délais de plusieurs mois pour les décourager. Dans ce cas là, il faut informer votre nounou par écrit si vous n’arrivez pas à obtenir de rendez-vous avant la fin de la période d’essai, en lui donnant la date de la visite.
A noter : un certificat médical d’un médecin généraliste ne remplace pas la visite médicale ! Les médecins du travail sont des médecins spécialisés.
Combien coûte la visite médicale d'embauche ?
Cela coûte entre 100 et 150 € par an pour adhérer à un organisme de médecine du travail, nécessaire pour faire passer à la nounou à domicile sa visite médicale d’embauche. On vous recommande fortement de les comparer les prix, ils varient d'un organisme à l'autre !
Cette visite médicale doit être renouvelée tous les 5 ans (tous les ans en cas de Surveillance Médicale Renforcée).
En garde partagée, le coût sera réparti entre les deux familles.
NB : il existe des organismes de Médecine du travail qui se déplacent régulièrement en camion dans les petites villes ou les villages - ce qui peut être très utile pour vous comme pour la nourrice, au lieu de se rendre à un cabinet qui peut être éloigné.
Après sa visite, votre nounou à domicile recevra une attestation de visite, qu’elle vous remettra ensuite.
Comment est rémunérée la nounou pendant la 1/2 journée de visite médicale ?
Il y a deux possibilités : soit cette visite a lieu pendant le temps de travail ou soit en dehors de celui-ci.
Dans le cas où elle a lieu pendant ses heures de travail, vous devez lui verser son salaire mensuel et lui rembourser éventuellement ses titres de transport.
Si elle a lieu en dehors, vous devrez lui rémunérer le temps de la visite ainsi que le temps de trajet pour s’y rendre, en plus du salaire habituel.
En garde partagée, chaque famille assument ces coûts à hauteur de sa quote-part.
La visite médicale d’embauche doit être suivie de visites régulières
Par la suite, la nounou à domicile devra faire des visites médicales de suivi tous les 5 ans, ainsi que des visites de reprise après un arrêt de travail de plus de 30 jours, peu importe la raison (accident du travail, congé maternité, maladie…)
