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Est-ce que le tarif est dégressif en crèche suivant le nombre d’enfants ?

Alizee L. 8 mars 2022 17:12:26
Est-ce que le tarif est dégressif en crèche suivant le nombre d’enfants ?

Tarif est dégressif en crèche

Qu’elles soient municipales ou privées, ces structures sont conventionnées par la Caisse d’Allocations Familiales et appliquent des systèmes de tarifs similaires. Ceux-ci sont par ailleurs dégressifs en fonction du nombre d’enfants à faire garder. Autrement dit, plus le nombre de petits à charge est important, plus le taux d’effort par heure de garde diminue :

  • 0,06 % pour un enfant à charge ;
  • 0,05 % pour deux enfants à charge ;
  • 0,04 % pour trois enfants à charge ;
  • 0,03 % pour quatre à sept enfants à charge ;
  • 0,02 % pour huit ou plus d’enfants à charge.

Pour les structures privées qui ne font pas l’objet d’un conventionnement avec la CAF, le tarif réel de l’accueil est facturé. Pour ce qui est des micro-crèches (jusqu’à 10 enfants) ou des crèches familiales dont le tarif horaire n’excède pas les 10 €, les parents peuvent bénéficier d’une allocation particulière allouée par la CAF qui est appelée « Complément de libre choix du mode de garde » instaurée dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Le montant de cette allocation directement versée aux allocataires va également être corrélé aux revenus du foyer et au nombre d’enfants à charge.

Dans tous les cas, les dépenses engagées pour assumer le mode de garde d’un ou de plusieurs enfants à charge ouvrent droit à un crédit d’impôt. Celui-ci s’élève à 50 % des montants versés dans une limite de 2 300 € par enfant, ce qui équivaut à une réduction d’impôt équivalente à 1 150 € par enfant.