Vous venez de licencier votre nounou à domicile, ou elle vient de démissionner ? La fin de son préavis approche, comment calculer son solde de tout compte ?
Le solde de tout compte de la nounou est un sujet crucial, il est en effet très sage de se pencher sur son calcul, car ce sont souvent des montants importants qui sont à payer en fin de contrat : il vaut mieux les budgéter. On vous explique tout !
Sommaire :
Comment calculer le solde de tout compte de la nounou ?
Pour le calculer, il faut additionner :
– le salaire du dernier mois
– les indemnités de congés payés dues (congés acquis non pris et en cours d’acquisition)
– les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle
– une éventuelle régularisation de salaire
– la prime de précarité s'il s'agit d'un CDD
Ensuite il faudra déduire de ces montants, le prélèvement à la source au titre de l’impôt sur le revenu (si la nounou est imposable).
Et si je la déclare au CESU ?
Si vous déclarez la garde à domicile au CESU, et que donc vous payez les congés par 10% supplémentaires, le solde de tout compte sera identique sauf qu'aucune indemnité de congé payé n’est due.
Voir notre article :
Les congés payés de la nounou à domicile
A quelle date dois-je verser son solde de tout compte à la garde d’enfants à domicile ?
Il faudra verser le solde de tout compte à la nounou le dernier jour de son contrat (ou du préavis non effectué s’il a été rémunéré).
NB : le préavis non effectué peut être rémunéré comme s’il avait été effectué, et en ce qui concerne le solde de tout compte il sera versé à la date théorique de cette fin de préavis.
Les montants du solde de tout compte sont-ils déductibles des impôts ?
Les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle (ainsi que la prime de rupture) ne vous permettent pas de bénéficier du crédit d’impôts pour l’emploi d’un salarié à domicile. ils ne font donc pas parti des montants « Emploi à domicile » de votre déclaration de revenus.
Par contre, tous les autres éléments s’ajoutent à vos « Dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile » et vous font eux, bénéficier de ce crédit d’impôts.
Voir notre article :
Comment formaliser les montants du solde de tout compte en fin de contrat ?
La loi oblige à donner en fin de contrat un reçu pour solde de tout compte à la nounou qui décrit en détail l’ensemble des sommes versées : salaire du dernier mois, indemnités de congés payés acquis de la nounou à domicile, etc.
Même si ce n'est pas obligatoire, vous pouvez faire signer ce reçu pour solde de tout compte à votre garde à domicile (puisque ça ne présume pas de son accord sur le montant de ce solde de tout compte).
