Les crèches privées comprennent aussi bien les entreprises de crèches que certaines crèches associatives ou encore micro-crèches. Depuis 2004, la plupart de ces structures privées sont conventionnées par la Caisse d'allocations familiales (CAF). Elles peuvent ainsi obtenir un financement public et faire bénéficier les familles du même tarif qu’une crèche municipale. En contrepartie, ces structures doivent respecter une réglementation stricte. Les crèches privées fonctionnent dans le respect du même cadre établi par l’Etat que les crèches classiques, en termes de qualité, de réglementation et de contrôle. Cette offre d’accueil est en pleine expansion. Selon la Fédération des Entreprises de Crèches (FFEC), de nombreuses crèches et de nombreux emplois devraient être créés dans les années à venir. Elles travaillent désormais souvent main dans la main avec les municipalités. Leur fonctionnement demeure toutefois assez complexe et source de questionnement pour de nombreux parents. Voici les différents types de crèches privées qui existent, pour vous aider à y voir plus clair !
La Délégation de service public (DSP)
Une entreprise de crèche ou une association peut gérer une crèche pour le compte d’une collectivité, c’est-à-dire dans le cadre d’une Délégation de service public (DSP). Quelquefois, la municipalité confie à l’opérateur privé la création et la gestion de la crèche. On parle alors de délégation de service public complète. Dans ces deux cas, le processus d’attribution des places reste assuré la mairie. Comment reconnaître ce type de structure ? Si, dans les 3 vœux de crèches que vous avez remis à la mairie lors de votre demande d’inscription en crèche figure un établissement privé, c’est probablement que cette structure bénéficie d’une délégation de service public.
Les crèches inter-entreprises
Elles sont développées en propre par des organismes privés, parfois sous l’impulsion d’entreprises. Les places sont majoritairement réservées aux salariés des entreprises à proximité. Celles-ci sont aidées financièrement par l’Etat à travers un crédit d’impôt famille de 50 % dans la limite d’un plafond fixé à 500 000 € (soit 80 places). Parallèlement, le coût d’une place en crèche est déductible des charges de l’entreprise à hauteur de 33 %. La demande de place en crèche dans de grandes villes comme Paris est forte , ce sont des dispositifs qui peuvent aider.
Finalement, un employeur n'a en reste à charge que 17 % de la place en crèche de chaque collaborateur. Pour le salarié, le système est très intéressant. Il ne débourse pas plus que pour une place en crèche publique, l’employeur finance la part habituellement prise en charge par la mairie. Pour plus de souplesse, de nombreuses crèches interentreprises peuvent réserver des berceaux dans leur réseau et permettre aux parents collaborateurs de bénéficier ainsi d’une place près de chez eux. Certaines crèches inter-entreprises proposent leurs places restantes aux mairies. On parle alors de "crèche mixte" qui regroupe entreprises et collectivités.
Si vous n’avez pas d’employeur, vous pouvez tout de même bénéficier d’une place sans financement entreprise dans certaines crèches, en accueil régulier ou occasionnel. N'hésitez pas à vous renseigner !
La crèche d’entreprise ou mono-entreprise
Ce modèle est le « modèle historique » mais il est aujourd’hui beaucoup plus rare. Dans ce cas-ci, la crèche, créée par un organisme privé, est dédiée à une seule entreprise. Elle se trouve dans ses locaux ou à proximité. Les places sont exclusivement réservées aux salariés de cette entreprise.
La crèche privée non conventionnée
Enfin, il existe aussi des crèches privées non conventionnées, beaucoup moins nombreuses, gérées par une association ou une entreprise. Elles ont un agrément d’accueil de la part de la PMI (obligatoire) mais n’ont pas passé de convention avec la CAF leur permettant de bénéficier de subventions liées à la PSU. Ces crèches n’appliquent donc pas le tarif national PSU mais facturent aux familles le coût réel d’accueil de leur enfant. Celui-ci peut varier en fonction de la localisation de la crèche et des services proposés.
