Réglementations et taux d’encadrement des crèches

Le taux d’encadrement

Le taux d’encadrement est le ratio nombre d’enfant par professionnel.le.s. Dans les crèches, il doit y avoir : 

• Un encadrant pour 5 enfants qui ne marchent pas
• Un encadrant pour 8 enfants qui marchent

En effet, un bébé demande plus d’attention par rapport à un enfant sachant marcher, qui fait preuve de plus d’autonomie, d'où un taux d'encadrement variant en fonction de l'âge des enfants. Dans les crèches d’entreprises, le nombre de professionnels est bien souvent supérieur aux préconisations de la PMI pour un meilleur encadrement lors des activités.

De plus, au moins deux professionnels assurent chaque jour l’ouverture et la fermeture de la structure. Cette réglementation permet d’assurer la sécurité des enfants.

En crèche, les équipes sont pluridisciplinaires. Chaque professionnel est expert dans son domaine : il y a par exemple le spécialiste de la petite enfance et du développement de l'enfant (l'éducateur de jeunes enfants), le spécialiste des soins et de l'hygiène du tout-petit (l'auxiliaire de puériculture), le spécialiste de l'accueil du jeune enfant (l'auxiliaire petite enfance) etc... 

Les réglementations

Toutes les structures ont des réglementations strictes à respecter. Tout d'abord, les locaux et leur aménagement doivent permettre la mise en œuvre du projet éducatif.

Les personnels des établissements doivent pouvoir y accomplir leurs tâches dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant aux enfants une attention constante et en organisant de manière adaptée à leurs besoins les repas, le sommeil, le repos, les soins corporels et les activités de jeu et d'éveil (R 180-9 du code de la santé publique).

De plus, l'aménagement intérieur des établissements doit favoriser en outre l'accueil des parents et l'organisation de réunions pour le personnel.

Enfin, parmi ces réglementations, les services d'accueil familial doivent disposer d'un local réservé à l'accueil des assistantes maternelles et des parents, d'une salle de réunion et d'un espace réservé aux activités d'éveil des enfants ainsi que d’un local pour les poussettes.

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Les qualifications requises pour les membres du personnel

Deux catégories principales de professionnels interviennent dans les établissements ou services d’accueil d’enfants de moins de six ans :

-     le directeur de l’établissement et éventuellement son adjoint (si plus de 60 places) qui sont des professionnels dont la fonction est d’organiser le cadre de travail, d’encadrer et de soutenir ceux qui sont en relation directe avec les enfants ;

-     des professionnels assurant des fonctions d’accueillants : puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants…

Pour les structures de 21 à 40 places, le directeur doit être une puéricultrice justifiant de 3 ans d’expérience ou encore un éducateur de jeunes enfants justifiant de trois ans d’expérience professionnelle et dans ce dernier cas, il doit s’adjoindre le concours d’une puéricultrice ou d’un infirmier justifiant d’un an d’expérience auprès des jeunes enfants (article R. 2324-34 et R. 2324-35 du code de la santé publique). En revanche, pour les structures d’une capacité d’accueil inférieure à 20 places, la direction pourra être assumée par une puéricultrice ou par un éducateur de jeunes enfants, tous deux devant justifier de 3 ans d’expérience professionnelle.

Concernant les personnels chargés de l’accueil et de l’encadrement, il doit s’agir de puéricultrices et d’éducateurs de jeunes enfants diplômés d’État, les infirmières d’État, les psychomotriciennes ou encore des personnels titulaires de diplômes ou qualifications suivantes, dans la limite de 50 % maximum de l’effectif du personnel chargé de l’encadrement des enfants : CAP petite enfance, techniciens de l’intervention sociale et familiale, brevet d’État d’animateur technicien spécialité "activités sociales et vie locale", option "petite enfance", BEP "sanitaire et social", CAP d’aide à domicile ou diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale, certificat de qualification professionnelle "Garde d’enfants" ou encore titre professionnel d’assistante de vie.

Enfin, pour les micro-crèches, l’encadrement et la prise en charge des enfants doivent être assurés par des personnes qui disposent d’au moins 5 ans d’expérience comme assistant maternel ou 2 ans d’expérience auprès des jeunes et d’une qualification au moins de niveau 5 (CAP petite enfance …). Il n’y a aucune obligation de nommer un directeur. Le gestionnaire doit seulement désigner une personne chargée du suivi technique, de l’élaboration et de la mise en place du projet d’accueil. Cette personne n’est pas nécessairement un professionnel de la petite enfance. Rappelons toutefois que pour ces structures d’accueil, le nombre de places se limite à 9 enfants.

En cas d’incident

Un enfant mordu, une professionnelle qui tombe avec un bébé dans les bras… L’accueil des tout-petits en collectivité comprend des risques. Mais quel que soit l’incident et sa cause, la structure engage sa responsabilité et est donc censée actionner son assurance pour indemniser le dommage. 

Dans certaines situations, la responsabilité pénale d’un professionnel peut être également engagée. C’est lorsqu'on caractérise qu’une infraction a été commise à l’occasion du dommage : le non-respect d’une norme, le manquement à une obligation de surveillance… Le professionnel doit répondre de cette infraction devant la société et est alors susceptible d’être condamné pour blessures (ou homicide) involontaires. Fort heureusement, ces situations sont très rares !