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Crèche d'entreprise : le cadre juridique et la mise en place

Alizee L. 17 févr. 2022 12:59:37
Crèche d'entreprise : le cadre juridique et la mise en place

Sommaire : 

La crèche d’entreprise, qu'est-ce que c'est ?

La crèche d’entreprise accueille les enfants du personnel d’une ou plusieurs entreprises pendant leur journée de travail.

On retrouve deux types de crèche d'entreprise : 

- La crèche interne : souvent mise en place par les grandes entreprises, elle demande l'engagement de l'entreprise sur le long terme. 

- La crèche inter-entreprises : plus simple et rapide à mettre en place (notamment par les PME), et nécessite beaucoup moins de frais pour l'entreprise. 

La mise en place de la crèche d’entreprise

En général, pour mettre en place une crèche inter-entreprises, on fait appel aux services d'un prestataire externe : 

- soit un réseau de crèche : chargé de l'intégralité de la mise en place de la crèche et qui donc, recevra l'ensemble des bénéfices générés par la structure. 

- soit un cabinet de conseil spécialisé : rôle de consultant qui peut accompagner l'entreprise dans la gestion de la crèche. 

De plus, les crèches inter-entreprises peuvent accueillir d’autres organisations que les entreprises privées, telle qu'une commune par exemple. 

Les différentes aides proposées aux entreprises pour la mise en place de crèche

En 2003, la conférence de la famille a établi un plan crèches incluant un budget de 40 millions d’euros à destination du secteur privé - prévu pour les projets agrées et versés par la CAF. Cette aide englobe les frais de fonctionnement et de la création de la structure. Ainsi, la société prestataire chargée de la gestion du projet perçoit une aide qui peut aller jusqu’à 80% du montant des travaux avec un plafond fixé à 10 000 euros par berceau.

On vous présente les différentes aides existantes :

La prestation de service unique

Versée au gestionnaire de la crèche, cette aide vient en complément de la participation des familles aux frais de garde (qui leur coûte en moyenne entre 150 et 200 euros par mois).

Le dispositif contrat enfance entreprise

Mis en place en 2004, il s'agit d'une subvention accordée aux entreprises qui créent une crèche pour leurs collaborateurs ou qui réservent des berceaux dans une structure externe. L'aide intervient à hauteur de 55% des sommes engagées par l’entreprise chaque année.

L’aide du Conseil Général

De manière complémentaire, le Conseil Général peut aussi rajouter un financement au fonctionnement de la crèche.

Le crédit d’impôt famille

Egalement mis en place en 2004, le crédit d’impôt famille permet aux entreprises de récupérer fiscalement une part des dépenses engagées pour la création et le fonctionnement d’une structure d’accueil. De même, les dépenses seront prises en compte parmi les charges déductibles.

Les obligations générales

Comme toutes les crèches, la crèche inter-entreprises doit également respecter certaines obligations : 

- L'autorisation de son ouverture par le Président du Conseil Département (après avis des services de la Protection Maternelle et Infantile)

- L'embauche d'une équipe qualifiée : directeur ou directrice, éducateurs, puéricultrices, infirmiers ou des psychomotriciens (à hauteur de 40% du personnel); du personnel ayant un diplôme comme le CAP de la petite enfance (60%)

- L'établissement doit être adapté aux personnes à mobilité réduite

- Les règles spécifiques liées à la sécurité garantissant l’intégrité physique des enfants : rampe à leur hauteur pour chaque escaliers, fenêtres et poignées placées hors de leur portée, protection des prises de courant ainsi que des angles dangereux, sols en matière antidérapante, etc. 

- L'hygiène : obligation de se laver les mains avec un produit antiseptique, désinfection régulière des jeux et jouets, équilibre alimentaire des enfants selon leur âge, etc. 

Les différents avantages à mettre en place une crèche d’entreprise

La crèche d'entreprise présente de nombreux avantages à la fois pour les parents et pour l'entreprise. 

Pour les parents :

- même durée de trajet entre leur domicile et le travail - puisqu'ils n’ont pas à s'arrêter ou à faire de détour pour déposer leur enfant

- des horaires de garde adaptés à leurs horaires de travail, ainsi leur rythme de travail est préservé

- des professionnels qualifiés de la petite enfance accueillent et s'occupent des enfants 

- l'obtention de la place est largement facilitée étant donné que seuls les collaborateurs de l’entreprise y ont accès

- les parents sont moins stressés du fait que leur enfant soit gardé sur leur lieu de travail 

L'employeur bénéficie également de ces avantages : avoir des salariés moins stressés signifie davantage d'efficacité et de productivité de leur part, tout comme une assiduité et une disponibilité beaucoup plus importante.