Tout savoir sur la déclaration de naissance
Cette formalité administrative obligatoire s'effectue cinq jours après la naissance de l'enfant. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai. Elle officialise la naissance de votre enfant. Le délai de déclaration est de quinze jours en cas de naissance d'un enfant français à l'étranger.
Elle se fait au bureau de l'état civil de la mairie du lieu de naissance, ou auprès d'un agent habilité de la maternité. La naissance est déclarée par le père ou par toute personne présente lors de l'accouchement. Cela peut être le médecin, le chirurgien, la sage-femme ou encore une infirmière. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par l'officier de l'état civil sur présentation d'un certificat d'accouchement établi par la maternité, de la carte d'identité et des parents. Un livret de famille ou un acte de mariage peut aussi être demandé.
L'acte de naissance indique le jour, l'heure, l'année, le lieu de naissance, le sexe de l'enfant et ses noms et prénoms. Cet acte de naissance précise si les parents sont mariés ou non, et si ils ont effectué une reconnaissance.
Il est très important de bien relire l'acte de naissance avant de signer, car lorsque ce dernier est enregistré, il est impossible d'apporter des modifications. Vous pourrez cependant faire une demande qui sera autorisée seulement par le procureur de la République.
En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un duplicata du livret de famille à la mairie du domicile.
La reconnaissance des enfants naturels
Tous les enfants qui sont nés hors des liens du mariage sont considérés comme enfants naturels. Cependant, déclarer la naissance d'un enfant naturel ne signifie pas forcément le reconnaître.
En effet, pour que votre enfant soit effectivement considéré comme le votre, il faut effectuer les démarches de reconnaissance. Cette reconnaissance va établir les liens de filiation entre un enfant et ses parents, ou avec l'un des ses parents. L'acte peut être rédigé soit avant la naissance, soit après. Il est rédigé par le bureau d'état civil de n'importe quelle mairie, ou par un notaire. Un enfant reconnu a les mêmes droits et devoirs qu'un enfant légitime.
Avant la naissance, la reconnaissance anticipée, ou prénatale, peut être réalisée conjointement ou séparément par le père et la mère, permettant ainsi d'établir la filiation de l'enfant en cas de problème (décès de l'un des parents par exemple).
Après la naissance, contrairement à la déclaration de naissance, aucun délai n'est exigé pour reconnaître un enfant naturel. Les parents ont la possibilité de reconnaître l'enfant ensemble, ou séparément.
Les noms et prénoms de votre enfant
un enfant légitime porte le nom de son père. Un enfant naturel quant à lui porte le nom du parent qui l'a reconnu le premier. Si les deux parents reconnaissent simultanément l'enfant, ce dernier prendra le nom de son père. C'est à ce nom (qui figure sur l'acte de naissance) que seront établis les documents d'identité et les actes officiels.
Néanmoins, il est impossible d'ajouter un nom d'usage à son nom patronymique sur certains documents, tels que le passeport, le permis de conduire ou encore la carte d'identité. Cependant, si le nom d'usage peut être utilisé dans la vie professionnelle et privée, il ne peut figurer sur les fiches d'état civil. Il est également impossible de transmettre ce nom à ses futurs enfants. Les parents peuvent donner à leur enfant le nom du père ou le nom de la mère, et ils sont aussi disposés à donner à l'enfant leurs deux noms, accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi. En cas de désaccord entre les parents, l'enfant prend le nom du père.
Cette réforme n'est applicable qu'aux enfants nés après le 1er janvier 2005. Les noms composés existants avant cette date constituent un nom unique qui est indissociable, et donc transmis intégralement. Les prénoms sont laissés au libre choix des parents, et l'officier de l'état civil doit les mentionner dans l'acte de naissance. Si ces prénoms lui semblent contraires à l'intérêt de l'enfant, il est tenu d'informer le procureur de la République qui saisira le juge aux affaires familiales. Le prénom d'usage n'est pas obligatoirement celui qui figure en premier sur l'acte de naissance.
