Skip to content

La scolarisation des enfants porteurs de handicap

Mathilde Mironi 22 mars 2022 16:43:15
Enfants porteurs de handicap

Avoir un enfant porteur de handicap, c’est se poser des tas de questions sur son accompagnement au quotidien ainsi que sur son avenir. Bien sûr, la prise en charge scolaire est toujours une interrogation centrale. Alors, comment se passe la scolarisation des élèves en situation de handicap en théorie, mais aussi en pratique ? J’ai mené l’enquête pour vous !

Le droit à l’école pour tous, en théorie

Le droit à l’éducation pour tous les enfants est reconnu comme étant un droit français fondamental. La loi du 11 février 2005 stipule que tout enfant, quel que soit son handicap, est de droit un élève. L'École française est dite inclusive, elle est censée assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves, de la maternelle jusqu’au lycée. Pour cela, elle doit prendre en compte les singularités et les besoins éducatifs particuliers de chaque enfant.

Comment faire pour scolariser son enfant en situation de handicap ?

La scolarisation d’un enfant porteur de handicap est franchement complexe. Le site du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports vous explique tout en détails, mais pour vous donner une idée, voici les différentes étapes à franchir.

Avant toute chose, il faut constituer un dossier auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). L’objectif est de construire un projet personnalisé de scolarisation (PPS pour les intimes) qui permet d’analyser les besoins et les compétences de l’enfant. L'école, la famille et l'enseignant référent doivent agir en partenariat pour réfléchir à ce PPS. Cet outil de pilotage du parcours de scolarisation est important, car il organise et définit les modalités de déroulement de la scolarité de l’élève et permet de coordonner les mesures pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales qui l’accompagnent.

Ensuite, une équipe de suivi de la scolarisation (ESS) assure la mise en œuvre de ce PPS. C'est l'enseignant référent de l’élève qui est l'interlocuteur principal des acteurs du projet, notamment l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

Les contacts et ressources utiles

Un peu perdu ? C’est normal ! Voici quelques contacts qui peuvent vous aider :

  • La plateforme monparcourshadicap.gouv.fr est dédiée à l’information et à l’orientation sur la scolarité des élèves porteurs de handicap.
  • L’information école inclusive est un numéro qui vous permet d’en savoir plus sur la scolarisation de votre enfant en situation de handicap : 0 805 805 110 (communication gratuite).
  • Aide Handicap École : 0 800 730 123 (communication gratuite).

Les différents types de scolarisation

La scolarisation de l’enfant peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire, en établissement médico-social ou à distance. Dans le cadre d’une scolarisation individuelle en milieu ordinaire, l’accompagnement varie selon la nature et le degré du handicap de l’enfant. La scolarisation peut ainsi avoir lieu sans aide spécifique ou avec des aménagements matériels ou humains.

Il existe également des unités localisées pour l’inclusion scolaire que l’on appelle les classes ULIS. Ce sont les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décident de l'orientation d'un élève vers une ULIS. Ces élèves orientés en ULIS sont porteurs d’un handicap qui ne leur permet pas d'envisager une scolarisation individuelle dans une classe ordinaire.

Selon le PPS établi et la CDAPH, il est possible d’être orienté dans des unités d’enseignement ou des établissements médico-sociaux (ESMS). Ces derniers permettront d’offrir à l’enfant une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée. Dans ce cas, l’élève peut intégrer, à temps plein ou à temps partiel, un établissement médico-social public ou privé. Il peut s’agir :

  • d’un institut médico-éducatif (IME) pour les enfants atteints de troubles des fonctions cognitives ;
  • d’un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) pour les jeunes souffrant de troubles de la conduite et du comportement ;
  • d’un établissement pour polyhandicapés, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs ;
  • d’un institut d’éducation sensorielle (handicaps auditifs et visuels) ;
  • d’un établissement pour enfants et adolescents avec un handicap moteur (souvent appelés IEM Instituts d’éducation motrice).

Enfin, il est possible de suivre un enseignement à domicile, notamment grâce au Centre national d’enseignement à distance (Cned) qui propose un dispositif spécifique dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Cet enseignement peut être réalisé par le parent ou par un enseignant rémunéré par le Cned.

Le droit à l’école pour tous, en pratique

Alors oui, sur le papier tout ça est très joli, mais dans la vraie vie ça se passe comment ?

Malheureusement toutes ces lois ne sont pas toujours appliquées faute de moyens matériels et humains. En réalité, chaque année en France, des milliers d’enfants en situation de handicap ne peuvent pas aller à l’école, notamment à cause du manque de personnel pour les accompagner. Beaucoup de familles restent en attente d’un(e) Auxiliaire de vie scolaire (AVS) pour accompagner leurs enfants au quotidien, alors même que la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées leur en a reconnu le besoin.

Il existe donc des écoles qui refusent d’accueillir des enfants porteurs de handicap, car elles n’en ont pas les moyens. Par ailleurs les temps d’attente pour avoir une place dans certains établissements spécialisés sont beaucoup trop longs. Cette situation pousse quelques parents à abandonner leur emploi pour pouvoir s’occuper à domicile et à temps plein de leur enfant non scolarisé. Cette situation est inadmissible, mais réelle.

Si vous y êtes confrontés, n’hésitez pas à vous faire soutenir par des associations comme L'AAEEH (Association d'Aide à l'Education de l'Enfant Handicapé) ou Oria association qui aident les familles à effectuer ces démarches.