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Comment faire face à la démission de ma nounou à domicile ?

Alizee L. 18 févr. 2022 15:07:22
Comment faire face à la démission de ma nounou à domicile ?

Sommaire :

La procédure à suivre en cas de démission de la garde d'enfants 

Si votre nounou souhaite démissionner, elle doit : soit vous envoyer une lettre recommandée, soit vous donner en mains propres contre décharge sa lettre de démission. 

Celle-ci doit clairement exprimer sa volonté de ne plus travailler pour vous.

Dans tous les cas, votre nourrice ne peut pas démissionner sur un coup de tête à l'oral ou par message - si elle décide de le faire, il faut qu'elle officialise à l'écrit cette démission. Sans cela vous la considérez toujours comme votre employée, donc si elle ne revient pas travailler après cette « démission », il s'agit d'un abandon de poste donc vous pouvez envisager un licenciement pour faute grave. 

Attention cependant, c'est bien sa volonté qui doit être exprimée dans sa démission et elle doit ne pas pouvoir être qualifiée de licenciement déguisé (notamment si elle dit que c'est vous qui lui avez demandé de démissionner, autrement sa démission est invalide). 

Le préavis à respecter

Le préavis démarre quand, la nounou qui souhaite démissionner, vous remet sa lettre en mains propres ou quand le facteur vous présente sa lettre recommandée. 

Il évolue en fonction de l’ancienneté de votre garde à domicile :

- Moins de 6 mois : 1 semaine de préavis

- Entre 6 mois et 2 ans : 2 semaines de préavis

- Plus de 2 ans : 1 mois de préavis 

Il peut être écourté si la nounou a démissionné pour un autre travail - il demeure néanmoins de 15 jours minimum.

Si celle-ci refuse de respecter son préavis, elle ne sera pas payée. Vous ne pourrez cependant pas récupérer le montant du préavis sur le solde de tout compte de la garde à domicile. En effet, même si on peut exiger de la nounou qu'elle vous rembourse le montant du préavis en cas de son inexécution, les prud’hommes seuls sont compétents pour le lui demander. Vous ne pouvez pas agir de vous même.

Quelles sont les formalités de fin de contrat à exécuter ?

Comme pour toute fin de contrat, lors de son dernier jour de travail vous devez remettre à la nounou  :

- une attestation Pole Emploi de la garde d’enfants, absolument obligatoire - bien qu'en cas de démission, elle n’a généralement le droit à aucune indemnité chômage. 

- un reçu pour solde de tout compte

- un certificat de travail de garde à domicile.

De même, dans le cadre de son solde de tout compte de garde d'enfants à domicile, vous allez devoir lui verser : 

- ses congés payés (acquis non pris et en cours d’acquisition)

- le salaire du dernier mois

- l’indemnité de préavis (si vous avez demandez son inexécution), mais vous ne lui devrez pas d’indemnités de fin de contrat.

Evidemment, après la démission de la nounou à domicile il faudra déclarer le montant de son solde de tout compte à Pajemploi.