Les formalités de fin de contrat de la nounou à domicile

Avant tout, et il s'agit d'une obligation très importante la de la fin du contrat de la nounou : il faut calculer et verser le solde de tout compte de la nounou.

Il inclut : le salaire du dernier mois, les indemnités de congés payés acquis et en cours d’acquisition, les jours de récupération ou de congés supplémentaires acquis non pris, le cas échéant les indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle, de même le préavis non effectué et les congés payés acquis pendant ce préavis.

Pensez à vérifier que les chiffres sont toujours corrects si vous l'avez « pré-calculé » quelques semaines avant : il se peut que la nounou ait été absente, ou qu'il y ait eu une modification des taux de charges sociales, une hausse du salaire minimum conventionnel, etc.

Ensuite, vous devez faire la dernière déclaration Pajemploi de la garde d'enfants.

Vos enfants ont tous plus de 6 ans donc vous déclarez votre nounou au CESU. Dans le cas où vous n'avez pas signé de contrat de travail écrit, vous devrez quand même remettre à la garde d’enfants les documents requis de fin de contrat : le certificat de travail CESU, le reçu pour solde de tout compte CESU et l'attestation Pôle emploi CESU.

Quand et comment remettre les documents de fin de contrat de la nounou ?

En principe, vous devrez remettre tous ces documents soit le dernier jour de travail, soit à la date de fin de préavis s’il n'est pas effectué, soit à la date de fin de contrat en cas de rupture conventionnelle, ou le plus tôt possible après la fin de contrat.

On vous recommande fortement de garder un double de tous les document pendant 3 ans.

Après avoir les envoyé, n'oubliez pas de déclarer les sommes soumises à charges sociales du solde de tout compte à Pajemploi ou au CESU (salaire du dernier mois, indemnités de congés payés, etc.).