Les aides financières à la garde à domicile
A combien s’élèvent ces aides ? Sont-elles ouvertes à tous les ménages ? Comment les percevoir ? On vous explique tout !
Sommaire :
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Les aides financières municipales, départementales et régionales
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Le monde professionnel accorde parfois des aides financières
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Le crédit d'impôts : l’aide la plus importante donnée par l’Etat
L'aide « Libre choix du mode de garde » (CAF et PAJEMPLOI)
L’aide « Libre Choix du mode de garde » se divise en deux aides financières à la garde à domicile distinctes. Elles représentent un grand coup de main pour les familles !
Pour les gardes partagées, chacun de ces types d'aide est versé à chaque famille, selon la quote-part payée par chacune.
Pajemploi vous verse une aide financière tous les mois sur votre compte bancaire
La PAJE (Pajemploi) verse tous les mois la première partie de l’aide « Complément de Libre Choix du Mode de garde », après déduction des montants restant dus (charges sociales et impôt sur le revenu de la nounou) - et ce, quelques jours après la déclaration Pajemploi du salaire de votre garde d'enfants.
Le montant versé varie de 177 à 467€ (si votre dernier enfant a moins de 3 ans), suivant vos ressources financières.
Lorsque votre enfant atteint ses trois ans cette aide est divisée par deux, et va alors de 88 à 234 €. Bonne nouvelle cependant : à partir de janvier 2020, si votre enfant est né entre janvier et août, l'aide vous sera accordé à taux plein jusqu’au 31 août suivant les 3 ans de l’enfant et non plus jusqu’au mois de son 3ème anniversaire !
Cette aide peut également être majorée dans certains cas - mais disparaît dans tous les cas lorsque votre dernier enfant fête ses 6 ans.
L’aide CAF Garde à domicile : une aide au paiement des charges sociales de la nounou
La CAF verse la deuxième partie de l’aide « Complément de Libre Choix du Mode de garde ». Elle est destinée au paiement des charges sociales, et finance ainsi une partie des cotisations sociales de la garde à domicile (après déduction du montant de charges sociales que vous devez payer).
Le montant de cette aide varie selon le niveau des charges et de l’âge de votre enfant :
- elle équivaut à 50% du montant des charges sociales (avant abattement de 2 €)
- elle est plafonnée à 459€ pour un enfant de moins de 3 ans et 230 € (soit la moitié) si votre dernier enfant a entre 3 et 6 ans (et ce peu importe vos revenus)
Pareillement à l'aide accordée par Pajemploi : si votre enfant est né entre janvier et août, le plafond de 459 € s’applique jusqu’au 31 août après ses 3 ans et non plus jusqu’au mois de son 3ème anniversaire !
Cette aide disparaît également après les 6 ans de votre dernier enfant.
Comment bénéficier de ces deux volets de l’aide financières Libre Choix du Mode de garde ?
Il faut simplement faire la demande de cette aide « Libre Choix du mode de garde » auprès de la CAF, ce qui déclenchera automatiquement votre inscription à Pajemploi.
Ensuite, à partir du 1er salaire déclaré à Pajemploi, l’aide vous sera versée automatiquement jusqu’au mois des 6 ans de votre dernier enfant.
Seul cas particulier : si vous êtes travailleurs frontaliers, l’aide vous sera seulement versée sous une forme différente qu'on appelle l’ADI (allocation différentielle).
Les aides municipales, départementales et régionales
Certaines régions, départements ou villes accordent des aides financières pour la garde à domicile - souvent pour compenser le trop faible nombre de places en crèche ou pour réduire le coût élevé des nounous dans les zones densément peuplées.
On vous conseille de vous renseigner auprès de la mairie de votre ville.
Le monde professionnel accorde parfois des aides financières
Dans le secteur privé, il y a des aides garde à domicile ou plus largement Petite enfance
Effectivement, certaines entreprises ou certains comités d'entreprise fournissent à leurs collaborateurs une aide sous forme de CESU Petite enfance pré-financés.
Cette aide réservée à la garde de vos enfants (on précise, de moins de 6 ans) est en général co-financée par vous et par l’entreprise : autrement dit, on prélève un montant sur votre salaire qui vous est par la suite redonné sous forme de CESU (chèques emploi service pré-financés). Celui-ci dépasse rarement 1800 € par an, montant maximal défiscalisé.
Dans le secteur public, il existe aussi des aides à la garde d’enfants
Pareillement, l'Etat aide ses agents pour la garde d’enfants sous forme de CESU fonction publique.
Ces CESU fonction publique petite enfance (chèques emploi service pré-financés) peuvent aller jusqu'à 700 € par an et par enfant - selon les revenus. Une aide loin d'être négligeable !
Vous pouvez directement rémunérer votre nounou à domicile avec ces CESU pré-financés.
Le crédit d'impôts : l’aide la plus importante donnée par l’Etat
Tous les parents employeurs de nourrice à domicile, qu'importent leurs revenus, bénéficient d’un crédit d’impôts garde d’enfants à domicile - il couvre 50% des dépenses de garde à domicile, néanmoins plafonné à 50% de 13 500 à 15 00 € (18 000€ la 1ère année d’emploi).
En plus d'être sans condition de ressources, ce crédit d’impôts ne dépend pas de l’âge de l’enfant gardé, à l'inverse de celui versé pour l’emploi d’une assistante maternelle.
Abattement de charges patronales
Depuis 2016, les aides financières de garde à domicile ont été renforcées. En effet, l'ensemble des parents employeurs bénéficient d’un abattement de charges patronales - pour réduire le montant des cotisations sociales à verser à l’URSSAF Pajemploi. Cet abattement s'élève à 2€ par heure, et concerne 90% des heures de travail effectives (ne s’appliquant pas aux heures réglées au titre des congés payés). De plus, il se limite à la quote-part de charges sociales effectivement payées par les parents.