Comment connaître le montant de votre futur crédit d'impôts ? Et quelles en sont les limites ? On vous explique tout !
En quoi consiste le crédit d’impôt Garde à domicile ?
Vous bénéficiez d’un crédit d’impôts sur 50 % des dépenses engagées dans le cadre de la garde à domicile de vos enfants
En effet, la moitié de ce que vous dépensez pour la nounou à domicile peut être déduit de vos impôts, ou vous être remboursé : salaires, charges sociales et remboursements de ses frais de transports.
Toutefois, les aides (CAF, Pajemploi, CE, etc.) seront déduites de ces dépenses.
Un plafond à 50% de 15.000 €
Le plafond de dépenses dites déclarables est fixé à 12.000 € (+ 1.500 € par enfant à charge) par foyer, et 15.000 € au plus - soit maximum 7.500 € de crédit d’impôt garde à domicile si vous avez deux enfants ou plus.
Ce crédit est porté pour la première année d’embauche de la nounou à domicile seulement à 15.000 € (+ 1.500 € par enfant) et 18.000 € maximum.
C’est un crédit d’impôt, donc : si le montant de vos impôts n’atteint pas 50% des dépenses de la garde d'enfant, l’Etat vous rembourse la différence.
On vous donne un exemple : cette année, vous avez dépensé 18.000 € dans le cadre de votre garde à domicile, et le montant de vos impôts s’élève à 4.000 €. Votre crédit d’impôts va s’élever à 7.500 € (car le plafond est atteint). L’Etat va donc vous rembourser 3.500 €.
NB : ce crédit d’impôts est maintenant ouvert aux grands-parents dans le cas où leurs petits enfants sont rattachés à leur foyer fiscal.
En garde partagée, puis-je aussi bénéficier de ce crédit d’impôt ?
Dans ce cas précis, chaque famille bénéficiera de la totalité de ce crédit d’impôt : en effet, chaque famille pourra déduire 50% de ses dépenses de garde (toujours plafonnées à 15.000 €).
Sur quelles dépenses porte le crédit d’impôt dans le cadre de la garde à domicile ?
Le crédit d’impôt Garde à domicile se base sur vos dépenses d’emploi de la garde à domicile donc : son salaire (y compris les primes éventuelles) ainsi que les cotisations sociales que vous payez, dont vous déduisez les différentes aides (Libre Choix du Mode de Garde, CESU pré-financé, aides municipales ou départementales, etc.)
Récemment, on y ajoute aussi ses frais de transport en commun qu'on considère comme un élément de rémunération - on peut ainsi supposer que les indemnités kilométriques en font aussi partis, sans certitude toutefois.
Cependant, les indemnités de licenciement ou es indemnités de rupture conventionnelle du contrat de la nounou à domicile (non soumis à charges sociales) ne sont pas considérées comme des éléments du salaire et ne peuvent donc pas être déductibles des impôts.
Ce crédit d'impôt est-il cumulable avec d’autres réductions d’impôts ?
Dans le cas où votre enfant de moins de 6 ans est également gardé par une assistante maternelle, vous avez le droit de cumuler les deux : le crédit d’impôt Frais de garde des enfants de moins de 6 ans hors du domicile (pour l’assistante maternelle) et le crédit d’impôts Emploi d’un salarié à domicile (pour votre nounou à domicile) - avec le plafond des niches fiscales de 10.000 €.
De même, si vous avez aussi embauché une femme de ménage ou un étudiant pour de l'aide aux devoirs, ajoutez ces dépenses aux sommes dues à l’emploi de la nounou. Le plafond s’appliquera à l'ensemble des deux dépenses. Attention toutefois, si vous employiez cette personne avant la 1ère année de la garde, vous ne pourrez profiter du crédit d’impôts « majoré » de la 1ere année d’embauche.
En clair, vous pouvez cumuler toutes vos réductions d'impôts (ex : dons à une association) avec le crédit d’impôt.
À savoir : les réductions d’impôt sont déduites avant le crédit d’impôts.
Ce crédit d’impôt est-il concerné par le plafonnement des niches fiscales ?
Depuis janvier 2013, le montant de la réduction de vos impôts est plafonné à un global de 10.000€.
Exemple : vous avez 2 enfants et vous dépensez 20.000 € pour l'emploi de votre nounou à domicile par an, et vous bénéficiez d’un crédit d’impôts de 7500 € pour « L’emploi d’une nounou à domicile ». Alors vous ne pouvez pas avoir de plus de 2500 € de crédit ou de réduction d’impôts sur d’autres niches fiscales.
