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La rupture conventionnelle avec la nounou

Alizee L. 1 mars 2022 16:59:13
La rupture conventionnelle avec la nounou

Comment mettre fin au contrat avec sa garde à domicile dans ce cas ? La rupture conventionnelle avec une nounou est la solution !

Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle avec la nounou à domicile, c'est quand vous et votre garde d'enfants décidez d’un commun accord de mettre fin au contrat et de définir ensemble les conditions de rupture - financières et concernant les délais notamment. 

Ici aucune des deux parties ne mène la procédure : il ne s'agit ni d'un licenciement décidé par les parents, ni une démission voulu par la nounou - même s'il est possible de l'autre partie de refuser la rupture conventionnelle. 

Quels sont les avantages d’une rupture conventionnelle pour les parents employeurs et pour la nounou ?

Côté parents employeurs, la rupture conventionnelle présente de nombreux avantages :

- c'est moins risqué qu'un licenciement

- c'est aussi moins coûteux qu'un licenciement (notamment si la nounou a 2 ans ou plus d'ancienneté)

- c'est possible même si votre garde d’enfants est enceinte ou en congé maternité, ou en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle etc.

- elle permet d'anticiper la fin de contrat plus longtemps avant (notamment de gérer la procédure et fixer une date précise)

Côté nounou, elle présente également plusieurs atouts : rapidité de la rupture de contrat (si vous le souhaitez), des indemnités plus importantes qu’un licenciement, et droit aux mêmes indemnités de chômage qu’en cas de licenciement pour la garde d'enfants. 

Quelle est la procédure à suivre pour une rupture conventionnelle avec la garde d’enfants ?

Bien sûr, il faut d'abord en discuter avec votre nounou et s'assurer qu'elle est d’accord pour faire cette rupture conventionnelle de son contrat de travail.

Si c'est le cas, vous suivrez ensemble la procédure de rupture conventionnelle :

  1. négocier les conditions de la rupture au cours d'un entretien (ou plusieurs dans l'idéal)
  2. remplir puis signer le formulaire de demande d’homologation de la rupture 
  3. rédiger et signer une convention de rupture (si vous le souhaitez, c'est facultatif)
  4. attendre la fin du délai de rétractation
  5. après ce délai écoulé, vous pourrez transmettre la demande d’homologation à la DIRECCTE (via la lettre recommandée AR ou via le site TeleRC) 
  6. une fois la rupture homologuée, il ne vous n'aurez plus qu'à suivre les formalités de fin de contrat

L'ensemble des étapes de la rupture conventionnelle avec la nounou dure entre 5 et 6 semaines. De plus, il n’y a pas de préavis dans ce cas - il faut simplement respecter le calendrier ci-dessus.

La rupture conventionnelle est-elle possible si ma garde à domicile est enceinte ou a eu un accident du travail ?

Et oui ! Il est légal de signer une rupture conventionnelle même si votre nounou est enceinte ou en congé maternité (c’est d'ailleurs le seul mode de rupture possible dans ce cas).

De même si votre garde d’enfants est en arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Ma nounou est déclarée au CESU. Est-ce la même procédure ?

Si vous déclarez votre garde à domicile au CESU, la rupture conventionnelle est également possible - et ce, même sans de contrat de travail écrit. La procédure sera exactement la même, la seule différence se fera au niveau du montant du solde de tout compte, si vous payez les congés par 10% supplémentaires.