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Sommaire :
Qu’est ce que la convention collective des gardes d’enfants à domicile ?
Les gardes d’enfants à domicile dépendent de la Convention Collective nationale de travail des salariés du particulier employeur (n° 3180).
En tant que parent-employeur, vous devez appliquer strictement cette convention collective (sauf si bien-sûr le Code du travail ou votre contrat de travail est plus favorable à votre salariée, ou si vous n’habitez pas en France Métropolitaine).
Il vous faudra remettre un exemplaire de cette convention collective à votre nounou à domicile et l’informer de toute évolution éventuelle de celle-ci.
Vous devrez par exemple l’informer des évolutions mineures (comme celle du salaire minimum conventionnel) ou majeures (signature de l’avenant sur la formation professionnelle).
Les évolutions de la Convention Collective ne sont toutefois pas applicables tant qu’elles ne sont pas « étendues », c’est à dire publiées au Journal Officiel.
Votre contrat et votre bulletin de paye doivent mentionner les références convention collective.
Où trouver la convention collective des gardes à domicile ?
Vous pouvez la consulter sur le site de Légifrance : Convention collective nationale des salariés du Particulier Employeur.
