Sommaire :
Si elle utilise les transports en commun, vous devez lui rembourser 50% des frais de transport
Votre nounou vient en bus, en métro ou utilise un service public de location de vélo ?
Si elle travaille pour vous à temps plein, vous devez lui rembourser 50% de son titre de transport (nominatif, annuel ou mensuel).
Si elle est à temps partiel, vous devez également lui rembourser une part des frais de transport - même si votre nounou vient travailler à pied, tant qu’elle vous présente un coupon de transport à la fin du mois.
Ici, ces frais ne sont pas soumis à charges sociales URSSAF Pajemploi ni à impôts sur le revenu - cela peut donc être avantageux de rembourser plus de la moitié de son titre de transport, pour vous comme pour elle.
Par contre, si votre nourrice préfère se faire rembourser un ticket de bus par jour, vous devrez refuser sa demande : c'est illégal de rembourser un titre de transport qui ne soit pas nominatif, et ni mensuel ou annuel.
NB : les frais de transport de la nounou peuvent maintenant bénéficier du crédit d’impôts « Emploi d’un salarié à domicile » !
Si elle vient en voiture, vous pouvez si vous le souhaitez, lui rembourser une partie des frais de transport
Votre garde d’enfant vient en voiture ou avec un autre véhicule.
Les conditions de remboursement des frais de transport de la nounou sont réglementées, vous aurez peut être le droit de lui rembourser une partie de ses frais d'essence et d'assurance automobile : cela va dépendre de la zone géographique de votre domicile, du kilométrage qui sépare le vôtre du sien, du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, etc.
En revanche ce remboursement n’est pas obligatoire, même si vous embauchez une nounou à domicile et que vous lui demandez de venir en voiture pour pouvoir véhiculer les enfants dans la journée.
Celui-ci n'est pas soumis à charges sociales (dans la limite d’un plafond annuel) et sera ajouté au salaire net de la nourrice.
Dans tous les cas, il est obligatoire de faire apparaître le montant de la prise en charge des frais de transport sur le bulletin de paie. C'est pour cette raison qu'on vous recommande de faire vos propres fiches de paie pour la garde d’enfants.
