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La scolarisation des enfants en situation de handicap

Alizee L. 9 févr. 2022 12:06:00
La scolarisation des enfants en situation de handicap

Sommaire :

Etape 1 : constitution du dossier

Pour permettre une scolarité qui répond aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, il est avant tout essentiel de construire un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Celui-ci doit être le plus opérationnel possible. 

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) peuvent accompagner les familles en facilitant les démarches des personnes en situation de handicap. Elle offre notamment un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes concernées. 

L'analyse des besoins et l’évaluation des compétences de l'élève en situation de handicap sont clés pour permettre une scolarité dans les meilleures conditions. L'école, la famille et l'enseignant référent doivent agir ensemble.

Ils doivent assurer :

  • inscription et l'accueil dans l'école de référence ou dans celle recommandée pour l'enfant
  • réalisation d'une première évaluation par l'équipe éducative, qui permettra de renseigner le GEVA-Sco première demande
  • mobilisation et mise en place des adaptations pédagogiques nécessaires pendant toute la période d'instruction du dossier
  • appui et relais de l'enseignant référent
  • analyse des besoins et élaboration du projet personnalisé de scolarisation par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH

Etape 2 : élaboration du projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Une fois les besoins identifiés, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH établi le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève en situation de handicap, tout en prenant en compte la volonté de l'enfant ou de l'adolescent ainsi que de ses parents. Ce projet servira de base à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour prendre les décisions utiles. 

Le PPS représente un véritable outil de pilotage du parcours de scolarisation, en assurant la cohérence de l'ensemble du parcours scolaire de l'enfant.

Ce dernier permet l'organisation et définition des modalités de déroulement de la scolarité - qui seront coordonnées avec les mesures permettant l’accompagnement de celle-ci ainsi que les actions (éducatives, pédagogiques, sociales, médicales, paramédicales...) répondant aux besoins de l'élève décidées par la (CDAPH). 

Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en détaillant :

  • la qualité et la nature des accompagnements (exemple : thérapeutiques, rééducatifs)
  • le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée 
  • le recours à un matériel pédagogique adapté 
  • les aménagements pédagogiques

Etape 3 : suivi et accompagnement

La mise en œuvre du PPS est facilitée par une équipe de suivi de la scolarisation (ESS) qui assure, pour tout élève en situation de handicap, un accompagnement attentif et régulier.

L'enseignant référent de chaque élève est chargé de réunir l’équipe de suivi et de veiller à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS - étant donné qu'il est l'interlocuteur privilégié. Présent à chaque étapes durant l'ensemble du parcours scolaire, il assure le suivi du projet des élèves scolarisés dans les établissements du premier et du second degrés ainsi que dans les établissements médico-sociaux.

Les différentes scolarisations possibles

La scolarisation de l'enfant en situation de handicap peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social.

Scolarisation en milieu ordinaire

Scolarisation individuelle

En fonction de la nature et de la gravité du handicap, un élève en situation de handicap peut suivre une scolarisation individuelle dans une école primaire ou dans un établissement scolaire du second degré.

Selon les situations, celle-ci peut se dérouler :

  • soit sans aucune aide particulière qu'elle soit humaine ou matérielle
  • soit avec des aménagements particuliers si les besoins de l'élève l'exigent

Quoi qu'il en soit, l'accompagnement humain pour une aide individuelle ou mutualisée et des matériels adaptés participent à rendre possible l'accomplissement de la scolarité.

Scolarisation collective

Il existe ce qu'on appelle les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) : ULIS-école, ULIS-collège, ULIS-lycée, ULIS-lycée professionnel. L'objectif est de renforcer l’inclusion des élèves en situation de handicap selon leurs besoins, au sein des classes ordinaires : 

  • En école élémentaire :  les ULIS accueillent des élèves présentant un handicap qui peuvent bénéficier d'une scolarisation en milieu scolaire ordinaire.  Ici, des modalités adaptées nécessitant des temps de regroupement dans une salle de classe réservée à cet usage permettent d'atteindre les objectifs d'apprentissage envisagés.
  • Dans le secondaire : quand les exigences d'une scolarisation individuelle sont incompatibles avec leurs troubles, les élèves en situation de handicap peuvent être scolarisés grâce à l'ULIS. Ils bénéficient d'un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le PPS. 

Les élèves en ULIS sont des élèves à part entière de l'établissement scolaire, leur classe de référence est la classe correspondant approximativement à leur âge, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ils bénéficient de temps de regroupement autant que nécessaire.

Les projets d’école et d’établissement

Quoi qu'il en soit, chaque projet d’école et d’établissement doit inclure un volet sur l’accueil et l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers - prenant en compte les différents PPS, aménagements et adaptations essentielles à la scolarisation de ces élèves.

De même, les enseignants non spécialisés qui accueillent dans leur classe des élèves en situation de handicap sont accompagnés pour permettre une scolarisation en milieu ordinaire, notamment via des modules de formation d’initiative nationale organisés chaque année dans le cadre de la formation continue.

Une plateforme nationale CAP École Inclusive est d'ailleurs mise à disposition de tous les enseignants - il s'agit d'une véritable ressource pédagogique qui leur permet de disposer d’outils de mise en œuvre d’aménagements et adaptations pédagogiques dans les classes, d’améliorer leurs connaissances des différents troubles et de rendre possible le contact avec des pairs experts qui sauront les guider.  

Scolarisation en établissement médico-social

Parfois, les circonstances exigent que l’élève en situation de handicap soit orienté vers un établissement médico-social offrant une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.

L'élève peut ainsi continuer sa scolarité dans une unité d'enseignement, conforme à son PPS. Il s'agit d'une décision de la CDAPH qui indique à la fois l’orientation vers l’établissement médico-social et le mode de scolarisation - qui seront inscrits dans le PPS.

Les unité d'enseignement peuvent prendre la forme de "classes" : un ou plusieurs groupes d’élèves sont scolarisés dans un ou plusieurs lieux identifiés, à temps complet ou partagé avec une scolarisation en classe ordinaire. Selon les besoins des élèves accueillis, l’unité d’enseignement peut être localisée pour tout ou partie au sein des établissements médico-sociaux ou des établissements scolaires.

A savoir : Les ESMS dépendent du ministère chargé des affaires sociales et de la santé. Le ministère de l'éducation nationale lui, garantit la continuité pédagogique en affectant des enseignants au sein de ces unités d'enseignement.

Enseignement à distance

Le Centre national d’enseignement à distance (Cned) assure le service public de l’enseignement à distance : il scolarise les élèves qui ne peuvent être scolarisés totalement ou partiellement dans un établissement scolaire en raison de leur handicap.

Concernant les élèves de 6 à 16 ans en situation de handicap, le Cned propose un dispositif particulier, notamment dans le cadre d'un PPS qui comporte l’intervention possible d’un enseignant, au domicile de l’élève.