Auto-entrepreneur et chômage : vos questions, nos réponses

1. Je deviens auto-entrepreneur alors que je suis au chômage : quel impact sur mes allocations ?

 Il est tout à fait possible de conserver ses allocations chômage tout en démarrant une activité d'auto-entrepreneur. Des solutions favorables aux auto-entrepreneurs comme l'Arce (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) ont même été mises en place pour favoriser le retour à l'emploi des chômeurs.

Quelles sont les conditions pour cumuler chômage et activité d'auto-entrepreneur ?

Pour continuer à bénéficier de vos allocations chômage, appelées ARE (allocation chômage d'Aide au Retour à l'Emploi), vous devez respecter les conditions suivantes :

• rester résident·e français·e (c'est-à-dire justifier d'une présence effective sur le territoire national de plus de 6 mois au cours de l'année civile de versement des allocations) ;

• rester inscrit·e sur la liste des demandeurs d'emploi (la création de votre activité d'auto-entrepreneur est considérée comme de la recherche d'emploi) ;

• la somme de vos allocations et de vos revenus d'auto-entrepreneur ne doit pas dépasser votre salaire journalier de référence (SJR) calculé en fonction de vos revenus perçus au cours des douze derniers mois.

Ainsi, plus vos revenus d'auto-entrepreneur augmentent, plus le montant mensuel d'ARE que vous percevez diminue. Toutefois, le "manque à gagner" (la différence entre le montant initial d'allocations mensuel et celui perçu avec votre activité d'auto-entrepreneur) vous donne droit à des jours supplémentaires de chômage !

Encore mieux : depuis 2014, vous pouvez cumuler vos allocations et votre activité d'auto-entrepreneur jusqu'à épuisement total de vos droits (jusqu'à percevoir la totalité de vos jours de chômages recalculés en tenant compte de votre revenu d'auto-entrepreneur).

Si votre activité d'auto-entrepreneur ne vous rapporte aucun revenu, votre montant d'allocation chômage mensuel reste le même.

Que dois-je déclarer au Pôle Emploi pour continuer à toucher le chômage ?

Chaque mois, les auto-entrepreneurs doivent s'actualiser auprès de Pôle Emploi et fournir les justificatifs suivants pour l'actualisation de leur ARE :

• Certificat de création d'activité (Cerfa P0, extrait Kbis, etc)

• Attestation de déclaration de vos revenus à l'URSSAF lors du paiement de vos cotisations sociales

Mieux vaut donc opter pour la déclaration mensuelle auprès de l'URSSAF, pour recevoir votre attestation de déclaration de revenus et pouvoir la transmettre à Pôle Emploi tous les mois à chaque actualisation.

Comment est calculée l'ARE avec une activité d'auto-entrepreneur ?

Prenons un exemple simple, vous êtes au chômage et il vous reste 500 jours d'ARE avec une allocation initiale de 50€/jour.

Vous estimez que vos revenus d'auto-entrepreneur peuvent vous rapporter environ 1000€/mois.

Etape 1 : calculez votre revenu auto-entrepreneur

Il s'agit de votre chiffre d'affaires (ici 1000€) moins l'abattement forfaitaire prévu pour votre type d'activité (71% pour les activité de vente, 50% pour les prestations de service commerciales, 34% pour les professions libérales et autres prestations de services).

Dans notre exemple, le revenu pris en compte pour le calcul de vos ARE est égal à :

Etape 2 : calculez votre nouvelle allocation mensuelle

Prenez votre allocation mensuelle initiale (= allocation journalière initiale x 30) et enlevez 70% de votre bénéfice d'auto-entrepreneur.

Pour notre exemple, nous obtenons :

Etape 3 : calculez vos jours supplémentaires de droit au chômage

Commencez par calculer votre manque à gagner. Il est égal à votre allocation mensuelle initiale moins votre nouvelle allocation mensuelle (ou le montant enlevé plus haut, soit 70% de votre bénéfice d'auto-entrepreneur).

Puis divisez ce montant par votre allocation journalière initiale : vous obtenez le nombre de jours supplémentaires de droit au chômage que vous cumulez pour un mois.

Dans notre exemple :

Comment est versée l'ARE pour les auto-entrepreneurs ?

1. Paiement par avance : si vous pouvez déclarer vos revenus mensuels

Si vous pouvez déclarer votre chiffre d'affaires tous les mois, vous percevez une avance de paiement de 80% de votre nouvelle ARE mensuelle.

2. Paiement provisoire : si vous ne pouvez pas déclarer vos revenus mensuellement

Lorsque vous n'êtes pas en mesure de déclarer vos revenus sur une base mensuelle, Pôle Emploi vous verse 70% de votre allocation mensuelle initiale (ARE perçue avant de commencer votre activité d'auto-entrepreneur) et procède ensuite à une régularisation annuelle ou trimestrielle pour vous verser le reste dû ou vous réclamer le trop-perçu en fonction de vos revenus d'auto-entrepreneur.

Pour vous éviter de devoir rembourser une partie de vos allocations , vous pouvez faire une estimation de vos revenus annuels et la communiquer à Pôle Emploi avant le 1er janvier. Votre allocation provisoire sera alors réévaluée sur la base de cette estimation et vous limitez le risque devoir en rembourser une partie.

Comment bénéficier de l'ARCE ?

Si vous avez droit à l'ARE, vous pouvez demander à bénéficier de l'ARCE (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) qui permet aux auto-entrepreneurs de recevoir une partie de leurs allocation sous forme de capital au moment de leur création d'entreprise.

Au lieu de recevoir votre allocation chômage tous les mois selon le mode de calcul expliqué ci-dessus, vous pouvez demander à recevoir directement une partie de votre capital d'ARE restant.

Si vous optez pour ce mode de versement, vous recevrez 45% de la totalité de vos allocations.

Attention, vous ne pourrez percevoir les 55% restants sous forme d'ARE que si vous arrêtez votre activité d'auto-entrepreneur et vous réinscrivez comme demandeur d'emploi, et ce dans un délai de 3 ans augmenté du nombre de jours de droit au chômage.

Si vous continuez votre activité d'auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas percevoir les 55% restants.

ARE ou ARCE, que choisir ?

L'ARCE est surtout utile si vous avez besoin de réaliser un investissement initial pour lancer votre auto-entreprise (achat de matériel, besoin en fonds de roulement, etc). Mais si vous envisagez de mener une activité pérenne, vous renoncez à 55% de vos droits au chômage.

L'ARE va être plus avantageuse si vous anticipez que vos revenus d'auto-entrepreneur seront faibles (s'ils sont trop élevés, vous ne touchez jamais vos allocations chômage).

2. J'exerçais une activité d'auto-entrepreneur en parallèle de mon emploi salarié : quel impact sur mes allocations chômage si je quitte cet emploi ?

Si vous créez votre entreprise avant de perdre votre emploi de salarié, vous cumulez intégralement vos allocations chômage et vos revenus d'auto-entrepreneur ! Si vous en avez la possibilité, il est donc préférable de créer votre auto-entreprise avant de quitter votre emploi de salarié.

Attention, pour cumuler intégralement vos ARE et vos revenus d'auto-entrepreneur :

• votre contrat salarié doit vous permettre de créer une auto entreprise (pour plus d'infos, consultez notre article dédié au cumul d'une activité salariée avec une activité d'auto-entrepreneur) ;

• vous devez être inscrit à Pôle emploi et rechercher activement du travail.

3. Ai-je droit à des allocations chômage en tant qu'auto-entrepreneur ?

Depuis le 1er novembre 2019 de nouvelles règles concernant l'assurance chômage permettent de percevoir le chômage.

Un auto-entrepreneur peut prétendre à l'assurance chômage s'il respecte les conditions suivantes :

• être en liquidation ou redressement judiciaire

• avoir généré un revenu de minimum 10 000 € par an sur les deux dernières années

Le montant de l'allocation est fixé à 800€ par mois pendant 6 mois maximum.

Plus précisément, un auto-entrepreneur devra avoir réalisé annuellement sur les deux dernières années :

• 34 483 € pour les activités d'achat revente

• 20 000 € pour les prestations de service artisanales et commerciales

• 15 152 € pour les activités libérales

Si vous souhaitez vous prémunir contre le risque d'échec de votre activité d'auto-entrepreneur, vous pouvez souscrire à des contrats d'assurance privés "perte d'emploi" ou encore "garantie chômage" auprès d'une compagnie d'assurance.

Les auto-entrepreneurs ne cotisent pas à l'assurance chômage et ne peuvent en bénéficier en cas de cessation simple d'activité.